Accès au marché des services portuaires
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Christian PHILIP sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires , n° 2768, déposée le 20 décembre 2005 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire © Assemblée nationale |