Assemblée nationale ~ Union européenne - E2778-Projet d'action commune du Conseil relative à la Mission de police de l'Union européenne à Kinshasa (RDC) concernant l'unité de police intégrée (EUPOL)

Document E2778
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Projet d'action commune du Conseil relative à la Mission de police de l'Union européenne à Kinshasa (RDC) concernant l'unité de police intégrée (EUPOL) - EUPOL Kinshasa

E2778 déposé le 30 novembre 2004 distribué le 3 décembre 2004 (12ème législature)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 21 décembre 2004
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Action commune 2004/847/PESC du Conseil du 9 décembre 2004 relative à la mission de police de l'Union européenne à Kinshasa (RDC) en ce qui concerne l'unité de police intégrée (EUPOL "Kinshasa").
(JO L 367 du 14 décembre 2004) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 20/04/2007 p.7071)

Ce texte a fait l'objet d'une demande d'examen en urgence par lettre de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 30 novembre 2004 et d'une réponse du Président, qui l'a approuvé au nom de la Délégation le même jour.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 21 décembre 2004.