Assemblée nationale ~ Union européenne - E2859-Projet de position commune 2005/.../PECS du Conseil du ... prorogeant et modifiant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar.

Document E2859
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Projet de position commune 2005/.../PECS du Conseil du ... prorogeant et modifiant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar.

E2859 déposé le 18 avril 2005 distribué le 25 avril 2005 (12ème législature)
(Référence communautaire : PESC BIRMANIE 2005 du 11 avril 2005, transmis au Conseil de l'Union européenne le 11 avril 2005)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 11 mai 2005
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Position commune 2005/340/PESC du Conseil du 25 avril 2005 prorogeant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et modifiant la position commune 2004/423/PESC.
(JO L 108 du 29 avril 2005) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 20/04/2007 p.7071)

Ce texte a fait l'objet d'une demande d'examen en urgence par lettre de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 18 avril 2005 et d'une réponse du Président, qui l'a approuvé au nom de la Délégation, du 18 avril 2005.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 11 mai 2005.

Ce texte a été adopté au Conseil du 25 avril 2005.