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Document E3096
(Mise à jour : 18 mars 2011)


Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur le renforcement de la sûreté de la chaîne d'approvisionnement. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la sûreté de la chaîne d'approvisionnement.


E3096 déposé le 10 mars 2006 distribué le 16 mars 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2006) 0079 final du 27 février 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 27 février 2006)