Assemblée nationale ~ Union européenne - E3155-Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/643/PESC concernant la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh

Document E3155
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/643/PESC concernant la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh - MSA).

E3155 déposé le 29 mai 2006 distribué le 30 mai 2006 (12ème législature)
(Référence communautaire : PESC ACEH (MSA) 05/06 du 18 mai 2006)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 7 juin 2006

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , no.3176 déposé(e) le 21 juin 2006, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 10 mai au 14 juin 2006 (nos E 3103 annexe 3, E 3147 à E 3150, E 3155, E 3156, E 3160, E 3163 et E 3164) et sur les textes nos E 2717, E 2875, E 2901, E 2950, E 2992, E 3062, E 3069, E 3110, E 3126 et E 3131
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Action commune 2006/407/PESC du Conseil du 7 juin 2006 modifiant et prorogeant l'action commune 2005/643/PESC concernant la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA).
(JO L 158 du 10 juin 2006) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 20/04/2007 p.7071)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 30 mai 2006 et d’une réponse du Président Pierre Lequiller, qui l’a approuvé au nom de la Délégation, le même jour.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 7 juin 2006.