Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Vers un secteur vitivinicole européen durable.
E3184 déposé le 6 juillet 2006 distribué le 13 juillet 2006 (12ème législature) (Référence communautaire : COM(2006) 0319 final du 22 juin 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 22 juin 2006)
Travaux en Délégation
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 30 janvier 2007