Document E3266
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n°404/93, (CE) n°1782/2003 et (CE) n°247/2006 en ce qui concerne le secteur de la banane.

E3266 déposé le 18 octobre 2006 distribué le 23 octobre 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2006) 0489 final du 20 septembre 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 20 septembre 2006)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 15 novembre 2006
  
  Rapport d'information M. Alfred Almont , no.3443 déposé(e) le 15 novembre 2006, sur la réforme du volet interne de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, (COM [2006] 489 final/n° E 3266)
  Proposition de résolution M. Alfred Almont , no.3444 déposé(e) le 15 novembre 2006, Réforme du volet interne de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Règlement (CE) n° 2013/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 modifiant les règlements (CEE) n° 404/93, (CE) n° 1782/2003 et (CE) n° 247/2006 en ce qui concerne le secteur de la banane.
  (JO L 384 du 29 décembre 2006) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 18/01/2007 p.1112)