Cette proposition de règlement vise à maintenir le soutien de la Communauté en faveur du Fonds international pour l’Irlande au-delà du 31 décembre 2006, afin de soutenir le processus de paix en Irlande du Nord. Il est envisagé de garantir les contributions communautaires annuelles de 15 millions d’euros pour une période additionnelle de 4 ans. Les contributions seront utilisées pour des programmes en faveur du développement économique et social durables des zones concernées.

Le Fonds international pour l’Irlande a été institué par l’accord du 18 septembre 1986 entre le gouvernement d’Irlande et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord en vue de créer des circonstances qui encouragent le rétablissement de la paix. La Communauté contribue au Fonds depuis 1989. Pour la période de 2005-2006, un montant de 15 millions d’euros provenant du budget communautaire a été engagé pour contribuer au Fonds, conformément au règlement (CE) n° 177/2005 du Conseil du 24 janvier 2005, règlement qui expire le 31 décembre 2006. Les rapports établis conformément à ce règlement ont confirmé la nécessité de continuer à soutenir les activités du Fonds.

Ce texte, qui s’inscrit dans l’esprit de la solidarité européenne, ne suscite pas de difficultés particulières. L’affectation des contributions de la Communauté devrait, à l’avenir, privilégier les projets à caractère transfrontalier ou intercommunautaire.

Le Fonds présentera à la Commission, le 30 juin 2008 au plus tard, le bilan de ses activités, condition nécessaire au maintien des contributions versées en faveur du Fonds.

La Délégation a approuvé cette proposition de règlement, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 6 décembre 2006.