Document E3333
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de décision du Conseil sur la signature et l'application provisoire d'un accord bilatéral sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles.

E3333 déposé le 27 novembre 2006 distribué le 30 novembre 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2006) 0698 final du 17 novembre 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 17 novembre 2006)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 6 décembre 2006
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Décision 2006/1012/CE du Conseil du 20 décembre 2006 sur la signature et l'application provisoire d'un accord bilatéral sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles.
  (JO L 384 du 29 décembre 2006) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 18/01/2007 p.1113)