Depuis 1999, et conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, le Kosovo est administré par une force multinationale composée de la MINUK (Mission des Nations unies pour le Kosovo) et de la KFOR (force de l’OTAN présente au Kosovo). Le mandat de la MINUK prendra fin après l’achèvement des négociations sur le statut du Kosovo, entamées à la fin de l’année 2005.

L’Union européenne pourrait prendre la relève de la présence internationale actuelle pour assurer le bon déroulement du processus de transition politique, en décidant d’intervenir au titre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), ainsi que dans le cadre de la politique globale de stabilisation, d’association et, à terme, d’intégration européenne définie par l'Union européenne pour les Balkans occidentaux.

Le 10 avril 2006, le Conseil a arrêté l’action commune 2006/304/PESC pour mettre en place une équipe de planification de l’UE (EPUE Kosovo), afin d’identifier les secteurs où l’Union pourrait assumer un rôle en matière de développement de l’Etat de droit, de préciser les éléments à prendre en compte pour l’élaboration du statut du Kosovo et, enfin, de planifier une éventuelle mission PESD au Kosovo.

Le projet d’action commune a pour objet, d’une part, de proroger la mission de l’équipe de planification de trois mois jusqu’au 31 mars 2007, d’autre part, d’adapter son mandat pour une éventuelle opération de gestion de crise de l’UE, concernant ses besoins en équipements, services et locaux, le lancement des procédures d’appels d’offres, la reprise à la MINUK de ses moyens matériels et le recrutement du personnel indispensable à un déploiement rapide.

La Délégation a approuvé le projet d’action commune du Conseil, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 6 décembre 2006.