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Document E3357
(Mise à jour : 18 mars 2011)


Livre vert sur les applications de navigation par satellite.


E3357 déposé le 13 décembre 2006 distribué le 26 décembre 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2006) 0769 final du 8 décembre 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 8 décembre 2006)