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Document E3362
(Mise à jour : 18 mars 2011)


Communication de la Commission. L'Europe dans le monde. Les instruments de défense commerciale de l'Europe dans une économie mondiale en mutation. Livre vert à soumettre à la consultation publique.


E3362 déposé le 18 décembre 2006 distribué le 26 décembre 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2006) 0763 final du 6 décembre 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 6 décembre 2006)