Le nouvel accord de pêche entre la Communauté européenne et le Groenland remplace un accord datant de 1985 et constitue le second pilier du partenariat global instauré avec le Groenland (le premier pilier correspond à la coopération dans les secteurs autres que la pêche : éducation, énergie, tourisme…). La décision relative à la mise en place de ce nouveau partenariat a fait l’objet d’un examen par la Délégation (texte E 3132 examiné le 5 juillet 2006).

Le nouvel accord de pêche, signé en juillet 2006 et que la Commission propose donc au Conseil de ratifier, prévoit une réduction significative des quantités de capture autorisées pour les navires européens dans les eaux groenlandaises, compte tenu de l’état des stocks de poissons et de crustacés. La pêche du grenadier de roche sera supprimée, celles du sébaste et du crabe diminuées. En revanche, le quota de crevettes sera augmenté par rapport à l’accord antérieur, et un nouveau quota pour la pêche au cabillaud sera ouvert. Le nouvel accord est conclu pour six ans.

La contrepartie financière versée par la Communauté s’élèvera à 15,85 millions d’euros par an.

La ratification de cet accord ne soulevant aucune difficulté particulière, la Délégation a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 23 janvier 2007.