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Document E3509
(Mise à jour : 18 mars 2011)


Livre vert : l'accès du public aux documents détenus par les institutions de la Communauté européenne. Aperçu de la situation.


E3509 déposé le 26 avril 2007 distribué le 9 mai 2007 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2007) 0185 final du 18 avril 2007, transmis au Conseil de l'Union européenne le 19 avril 2007)