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Document E3579
(Mise à jour : 17 janvier 2012)


Proposition de décision du Conseil concernant la signature d'un accord entre la Communauté européenne et les États Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile. Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les États Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile.


E3579 déposé le 10 juillet 2007 distribué le 17 juillet 2007 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2007) 0325 final du 14 juin 2007, transmis au Conseil de l'Union européenne le 14 juin 2007)