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Document E3633
(Mise à jour : 18 mars 2011)


Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie.


E3633 déposé le 24 septembre 2007 distribué le 28 septembre 2007 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2007) 0495 final du 4 septembre 2007, transmis au Conseil de l'Union européenne le 4 septembre 2007)