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Document E3657
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la révision du cadre financier pluriannuel (2007-2013). Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel.


E3657 déposé le 19 octobre 2007 distribué le 22 octobre 2007 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2007) 0549/2 final du 19 septembre 2007, transmis au Conseil de l'Union européenne le 21 septembre 2005)