Document E3657
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la révision du cadre financier pluriannuel (2007-2013). Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel.

E3657 déposé le 19 octobre 2007 distribué le 22 octobre 2007 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2007) 0549/2 final du 19 septembre 2007, transmis au Conseil de l'Union européenne le 21 septembre 2005)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 28 novembre 2007
  
  Rapport d'information M. Bernard Deflesselles , M. Michel Delebarre , no.440 déposé(e) le 28 novembre 2007, sur l’exécution des programmes européens de radionavigation par satellite - Galileo et Egnos (E 3657 et E 3691)
  Proposition de résolution M. Bernard Deflesselles , M. Michel Delebarre , no.441 déposé(e) le 28 novembre 2007, Union européenne : programmes européens de radionavigation par satellite - Galileo et Egnos (2)
  La commision des affaires économiques n'a pas désigné de rapporteur mais une communication de M. Pierre Lasbordes a été présentée à la commission le 11 décembre 2007
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Décision 2008/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2007 modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel.
  (JO L 6 du 10 janvier 2008) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 31/01/2008 p.1925)