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Document E3691
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la poursuite de la mise en oeuvre des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo).


E3691 déposé le 14 novembre 2007 distribué le 15 novembre 2007 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2007) 0535 final du 19 septembre 2007, transmis au Conseil de l'Union européenne le 21 septembre 2007)