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Document E3861
(Mise à jour : 18 mars 2011)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.


E3861 déposé le 14 mai 2008 distribué le 14 mai 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0229 final du 30 avril 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 30 avril 2008)