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Document E3900
(Mise à jour : 25 février 2010)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne, et abrogeant la directive 2006/23/CE.


E3900 déposé le 4 juillet 2008 distribué le 7 juillet 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0390 final du 25 juin 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 26 juin 2008)