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Document E3911
(Mise à jour : 17 janvier 2012)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures.


E3911 déposé le 18 juillet 2008 distribué le 18 juillet 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0436 final du 8 juillet 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 8 juillet 2008)