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Document E3917
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de directive du Conseil portant mise en oeuvre de l'accord conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE.


E3917 déposé le 25 juillet 2008 distribué le 28 juillet 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0422 final du 2 juillet 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 2 juillet 2008)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 12 décembre 2008 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 17 décembre 2008.