La directive 2005/32/CE établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception (c’est-à-dire l’intégration de la dimension environnementale dès la conception des produits, en s’intéressant à toutes les étapes de leur cycle de vie) applicables aux produits consommateurs d’énergie.

La Commission européenne propose une refonte de la directive de 2005, ainsi que l’extension de son champ d’application à tous les produits liés à l’énergie autres que les produits consommateurs d’énergie (par exemple les appareils utilisant de l’eau ou les fenêtres).

Les mesures d’exécution seront soit des accords volontaires soit des réglementations. Par ailleurs, la directive cadre sera complétée par des mesures concernant l’étiquetage ainsi que des mesures d’incitation dans les domaines des marchés publics et de la fiscalité.

Le Parlement européen a adopté la proposition en première lecture le 24 avril 2009, à la suite d’un compromis négocié avec le Conseil. Alors que la commission de l’environnement avait proposé d’élargir le champ d’application à tous les produits, lors du vote en plénière, les députés ont apporté leur soutien aux propositions de la Commission européenne relatives au champ d’application.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 21 juillet 2009.