Assemblée nationale ~ Union européenne - E4016-Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen.

Document E4016
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen.

E4016 déposé le 15 octobre 2008 distribué le 16 octobre 2008 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2008) 0527 final du 3 octobre 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 3 octobre 2008)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 25 novembre 2008

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , Mme Marietta Karamanli , M. Jean-Claude Fruteau , M. Robert Lecou , M. Thierry Mariani , no.1335 déposé(e) le 17 décembre 2008, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 novembre 2008 au 9 décembre 2008 (n° E 3770 annexe 11, E 4069, E 4070, E 4073 à E 4077, E 4079 à E 4084, E 4086 à E 4088, E 4091, E 4093, E 4095, E 4097 à E 4100, E 4103, E 4105, E 4110 à E 4125, E 4129, E 4130, E 4132, E 4134 à E 4139, E 4141, E 4142, E 4147 à E 4149, E 4153, E 4158 à E 4162 et E 4164) et sur les textes n° E 3655, E 3770 annexe 10, E 3793, E 3795, E 3807, E 3879, E 3887, E 3898, E 3917, E 3954, E 3971, E 3990, E 4003, E 4006, E 4016, E 4042, E 4046, E 4051, E 4056, E 4057, E 4060 et E 4063
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Décision 2009/89/CE du Conseil du 4 décembre 2008 concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen).
(JO L 34 du 4 février 2009) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 08/03/2009 p.4403)

Il s’agit d’autoriser la présidence du Conseil à désigner les personnes habilitées à signer le protocole visé ci-dessus au nom de l’Union européenne.

Le protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée a fait l’objet de négociations ayant abouti à un accord le 20 janvier 2008.

Les Etats membres de l’Union, dont la France, ont d’ores et déjà signé ce protocole.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 25 novembre 2008.