En octobre 2005, la mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du colza T45 avait été autorisée au Royaume-Uni. Ces semences ont par la suite cessé d’être commercialisées à l’issue de la saison de plantation de 2005.

Cette proposition de décision a pour objet d’autoriser la commercialisation de produits qui pourraient fortuitement contenir ce colza à la suite de sa mise en culture antérieure. La Commission se base sur un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments du 5 mars 2008 selon lequel il est improbable que la mise sur le marché des produits contenant du colza T45 ou produits à partir de celui-ci ait des effets indésirables sur la santé de l’homme ou sur l’environnement.

Le projet de décision a été soumis au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale qui n’a pas émis d’avis : dix Etats membres ont voté pour, douze contre et cinq se sont abstenus.

La France pour sa part a voté contre. En effet, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments a, dans un avis du 2 juillet 2007, estimé que l’absence de risques d’une consommation régulière de colza génétiquement modifié, n’est pas démontrée dans le cadre de l’étude de l’ « équivalence en substance » avec le produit non génétiquement modifié et que par voie de conséquence, une étude de risque plus approfondie sur une période de 90 jours était nécessaire.

Il n’y aura vraisemblablement pas de majorité qualifiée pour voter contre cette proposition. Cependant, la Commission, suivant M. Robert LECOU , rapporteur, et appuyant la position de la France, s’est opposée à l’adoption de cette proposition au cours de sa réunion du 17 décembre 2008.