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Document E4082
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 332/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres.


E4082 déposé le 12 novembre 2008 distribué le 13 novembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0717 final du 30 octobre 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 30 octobre 2008)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 28 novembre 2008 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 3 décembre 2008.