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Document E4088
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Initiative de la France modifiant l'annexe 13 des Instructions consulaires communes relative au remplissage de la vignette-visa.


E4088 déposé le 17 novembre 2008 distribué le 17 novembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 15273/08 du 12 novembre 2008)

Le présent projet de décision procède à une actualisation de nature technique des instructions consulaires communes.

La Commission a approuvé ce projet de décision au cours de sa réunion du 3 décembre 2008.