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Document E4090
(Mise à jour : 18 mars 2011)


Proposition de décision du Conseil relative à la signature du protocole portant modification de la Convention relative au régime de la navigation sur le Danube du 18 août 1948 (convention de Belgrade).


E4090 déposé le 17 novembre 2008 distribué le 17 novembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0700 final du 6 novembre 2008)