La lettre rectificative n° 3, qui est budgétairement neutre, reprend les dépenses de fonctionnement liées aux travaux du groupe de réflexion « Horizon 2020-2030 » créé sur la base de la décision du Conseil européen du 14 décembre 2007.

Ces besoins ne pouvaient pas être identifiés au moment de la présentation de l’avant-projet de budget pour 2009 puisque l’approbation de la composition complète du groupe de réflexion n’est intervenue qu’en octobre 2008.

Il est proposé de prévoir pour l’année 2009 un montant de 1,06 million d’euros de dépenses de fonctionnement pour ce groupe de réflexion (frais de voyage, frais d’interprétation, recrutement d’un conseiller spécial, frais de séminaires et d’études), qui seront prélevés sur la réserve pour imprévus déjà incluse dans l’avant-projet de budget pour 2009 (cette réserve s’élève au total à 2,5 millions d’euros).

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Ce texte a finalement fait l’objet d’une procédure d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 18 novembre 2008 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le 19 novembre 2008. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d’urgence.