Assemblée nationale ~ Union européenne - E4099-Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine.

Document E4099
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine.

E4099 déposé le 19 novembre 2008 (13ème législature)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 3 décembre 2008

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , Mme Marietta Karamanli , M. Jean-Claude Fruteau , M. Robert Lecou , M. Thierry Mariani , no.1335 déposé(e) le 17 décembre 2008, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 novembre 2008 au 9 décembre 2008 (n° E 3770 annexe 11, E 4069, E 4070, E 4073 à E 4077, E 4079 à E 4084, E 4086 à E 4088, E 4091, E 4093, E 4095, E 4097 à E 4100, E 4103, E 4105, E 4110 à E 4125, E 4129, E 4130, E 4132, E 4134 à E 4139, E 4141, E 4142, E 4147 à E 4149, E 4153, E 4158 à E 4162 et E 4164) et sur les textes n° E 3655, E 3770 annexe 10, E 3793, E 3795, E 3807, E 3879, E 3887, E 3898, E 3917, E 3954, E 3971, E 3990, E 4003, E 4006, E 4016, E 4042, E 4046, E 4051, E 4056, E 4057, E 4060 et E 4063
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Action commune 2008/898/PESC du Conseil du 1 er décembre 2008 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine.
(JO L 322 du 2 décembre 2008) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 24/06/2009 p.10467)

Ce texte propose de proroger de quatorze mois, jusqu’au 28 février 2010, le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine, M. Koen Vervaeke, nommé par le Conseil le 6 décembre 2007.

Il a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 28 novembre 2008 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 3 décembre 2008.