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Document E4113
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine.


E4113 déposé le 26 novembre 2008 distribué le 27 novembre 2008 (13ème législature)

Ce texte propose de proroger de quatorze mois, jusqu’au 28 février 2010, le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine, M. Koen Vervaeke, nommé par le Conseil le 6 décembre 2007.

Il a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 28 novembre 2008 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 3 décembre 2008.