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Document E4119
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie.


E4119 déposé le 26 novembre 2008 distribué le 27 novembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0728 final du 12 novembre 2008)

La Communauté européenne et la Fédération de Russie ont signé un accord de coopération dans le domaine des sciences et de la technologie le 16 novembre 2000, accord qui a été renouvelé pour cinq ans en 2003.

Un renouvellement supplémentaire présentant un intérêt pour les deux parties et dans la mesure où le contenu de l’accord renouvelé sera identique au contenu de l’accord actuel, cette proposition vise à ce renouvellement selon une procédure rapide en une étape afin d’assurer la continuité de cette coopération.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 3 décembre 2008.