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Document E4123
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à entamer des négociations avec la Tunisie en vue de la conclusion d'un accorf global en matière de transport aérien.


E4123 déposé le 26 novembre 2008 distribué le 27 novembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2008) 2536 final du 3 octobre 2008)

La France souhaite voir développer une politique de coopération aérienne étroite avec les pays riverains de la Méditerranée. L’idée d’un accord global en matière de transport aérien avec la Tunisie s’intègre parfaitement dans cette perspective.

La Présidence a obtenu de la Commission qu’elle intègre dans le mandat de négociation l’exigence de mesures de sécurité et de sûreté « d’un niveau comparable à celui atteint dans la Communauté » et que l’accord contienne des dispositions pour encadrer les aides d’état aux compagnies aériennes.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 3 décembre 2008.