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Document E4125
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Décision du Conseil sur une mission d'enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie.


E4125 déposé le 27 novembre 2008 distribué le 28 novembre 2008 (13ème législature)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 28 novembre 2008 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 3 décembre 2008.