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Document E4129
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n° 104/2000.


E4129 déposé le 1er décembre 2008 distribué le 3 décembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0784 final du 24 novembre 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 24 novembre 2008)

Le règlement (CE) n° 14/200 du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture prévoit dans ses articles 18, paragraphe 1, et 26, paragraphe 1, qu’un prix d’orientation et un prix à la production communautaire doivent être fixés pour chaque campagne de pêche afin de déterminer, pour certains produits de la pêche, les niveaux de prix pour les interventions sur le marché.

Ces propositions de prix sont basées sur les prix moyens de marché dans les Etats membres enregistrés au cours des trois dernières années et tiennent compte des tendances de la production et de la demande, de l’intérêt des consommateurs et de la nécessité d’éviter des retraits de produits de la pêche du marché.

L’amélioration enregistrée sur le marché des petits pélagiques justifie, pour 2009, selon la Commission, une hausse de l’ordre de 0,5 à 2 % des prix pour ces espèces à l’exception des maquereaux et maquereaux espagnols pour lesquels elle propose une baisse de 1,5 à 2 %.

Les prix d’orientation de la majorité des poissons blancs sont réduits de 0,5 à 1,5 % compte tenu de la détérioration du marché et de la chute des prix enregistrée, pour ces espèces, au cours de la première moitié de l’année 2008.

Concernant les crustacés, les prix d’orientation des crevettes sont en hausse de 0,5 à 3 %, les homards norvégiens et les crabes voyant, quant à eux, leurs prix baisser.

Il est par ailleurs proposé d’augmenter de 2 % le prix à la production du thon jaune destiné à la transformation.

Enfin la Commission propose de réduire les prix des produits congelés suivant en cela la tendance des marchés internationaux au cours de l’année 2008.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 3 décembre 2008.