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Document E4158
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche.


E4158 déposé le 5 décembre 2008 distribué le 9 décembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0808 final du 3 décembre 2008)

Cette proposition vise à procéder à actualiser l’ensemble des suspensions temporaires des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits, en fonction des intérêts économiques de la communauté.

Compte tenu de son caractère technique, la Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 17 décembre 2008.