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Document E4160
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité.


E4160 déposé le 5 décembre 2008 distribué le 9 décembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 16460/08 du 1er décembre 2008)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 5 décembre 2008 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 17 décembre 2008.