Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E4183
(Mise à jour : 18 mars 2011)


Décision de la Commission du 12.12.2008 adoptant le programme de travail 2008 des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo).


E4183 déposé le 22 décembre 2008 distribué le 23 décembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : C(2008) 8371 final du 12 décembre 2008)