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Document E4190
(Mise à jour : 18 mars 2011)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (refonte).


E4190 déposé le 22 décembre 2008 distribué le 23 décembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0809 final du 3 décembre 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 5 décembre 2008)