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Document E4191
(Mise à jour : 18 mars 2011)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (Refonte).


E4191 déposé le 22 décembre 2008 distribué le 23 décembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0810 final du 3 décembre 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 5 décembre 2008)