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Document E4215
(Mise à jour : 18 mars 2011)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole d'application de la convention alpine dans le domaine des transports (Protocole sur les transports).


E4215 déposé le 15 janvier 2009 distribué le 16 janvier 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0895 final du 23 décembre 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 23 décembre 2008)