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Document E4239
(Mise à jour : 18 mars 2011)


Proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté et abrogeant la directive 2002/6/CE.


E4239 déposé le 30 janvier 2009 distribué le 4 février 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0011 final du 21 janvier 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 23 janvier 2009)