Assemblée nationale ~ Union européenne - E4243-6-Avant-projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2009. Etat général des recettes.

Document E4243 Annexe 6
(Mise à jour : 31 décembre 2009)

Avant-projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2009. Etat général des recettes.

E4243 Annexe 6 déposé le 25 juin 2009 distribué le 25 juin 2009 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2009) 0288 final du 18 juin 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 19 juin 2009)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 7 juillet 2009

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Didier Quentin , no.1858 déposé(e) le 21 juillet 2009, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 5 juin 2009 au 20 juillet 2009 (nos E 4243 annexe 6, E 4243 annexe 7, E 4243 annexe 8, E 4510 à E 4516, E 4518 à E 4521, E 4523, E 4526 àE 4531, E 4535, E 4537 à E 4541, E 4544 à E 4546, E 4548 à E 4550, E 4553, E 4554, E 4558, E 4559, E 4562, E 4564, E 4565, E 4567, E 4570, E 4571, E 4573 à E 4579,E 4581 à E 4585, E 4590 à E 4594 et E 4596) et sur les textes nos E 3889, E 3931, E 3969, E 3999, E 4002, E 4104, E 4240, E 4268, E 4298, E 4322, E 4327, E 4356, E 4385, E 4392, E 4407, E 4414, E 4419 à E 4423, E 4434, E 4453, E 4457, E 4477, E 4478, E 4496 et E 4499
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Arrêt 2009/801/CE, Euratom définitif du 15 septembre 2009 du budget rectificatif n° 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2009.
(JO L 293 du 10 novembre 2009) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 24/12/2009 p.22260)

L’avant-projet de budget rectificatif n° 6 pour l’exercice 2009 vient actualiser les prévisions des recettes utilisées pour le budget 2009 sur la base des données économiques les plus récentes (arrêtées en mai 2009) : révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (c’est-à-dire les droits de douane et les cotisations « sucre »), aux assiettes TVA et RNB, et aux calculs des différents mécanismes particuliers tels que la correction britannique.

Sur la base de ces nouvelles prévisions, et en récapitulant les ajustements introduits, par rapport au budget 2009 initial, par les budgets rectificatifs n° 1 à 5, l’avant-projet de budget rectificatif n° 6 permet de déterminer précisément les montants des contributions nationales des Etats membres au budget 2009 et donc la part de chaque Etat dans le financement du budget annuel.

Ainsi, les principaux contributeurs nationaux vont être les suivants pour l’année 2009 :

1. Allemagne	18,25 %
2. France	18,17 %
3. Italie	14,48 %
4. Espagne	10,23 %
5. Royaume-Uni	9,21 %
6. Belgique	4,37 %
7. Pays-Bas	3,22 %
8. Pologne	2,99 %
TOTAL UE	100,0 %

La Commission a approuvé l’avant-projet de budget rectificatif, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 7 juillet 2009.