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Document E4243 Annexe 6
(Mise à jour : 31 décembre 2009)


Avant-projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2009. Etat général des recettes.


E4243 Annexe 6 déposé le 25 juin 2009 distribué le 25 juin 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0288 final du 18 juin 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 19 juin 2009)

L’avant-projet de budget rectificatif n° 6 pour l’exercice 2009 vient actualiser les prévisions des recettes utilisées pour le budget 2009 sur la base des données économiques les plus récentes (arrêtées en mai 2009) : révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (c’est-à-dire les droits de douane et les cotisations « sucre »), aux assiettes TVA et RNB, et aux calculs des différents mécanismes particuliers tels que la correction britannique.

Sur la base de ces nouvelles prévisions, et en récapitulant les ajustements introduits, par rapport au budget 2009 initial, par les budgets rectificatifs n° 1 à 5, l’avant-projet de budget rectificatif n° 6 permet de déterminer précisément les montants des contributions nationales des Etats membres au budget 2009 et donc la part de chaque Etat dans le financement du budget annuel.

Ainsi, les principaux contributeurs nationaux vont être les suivants pour l’année 2009 :

1. Allemagne 18,25 %
2. France 18,17 %
3. Italie 14,48 %
4. Espagne 10,23 %
5. Royaume-Uni 9,21 %
6. Belgique 4,37 %
7. Pays-Bas 3,22 %
8. Pologne 2,99 %
TOTAL UE 100,0 %

La Commission a approuvé l’avant-projet de budget rectificatif, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 7 juillet 2009.