Assemblée nationale ~ Union européenne - E4243-7-Avant-projet de budget rectificatif n° 7 au budget général 2009 - état des dépenses par section Section III

Document E4243 Annexe 7
(Mise à jour : 31 décembre 2009)

Avant-projet de budget rectificatif n° 7 au budget général 2009 - état des dépenses par section Section III - Commission.

E4243 Annexe 7 déposé le 1er juillet 2009 distribué le 2 juillet 2009 (13ème législature)
(Référence communautaire : SEC(2009) 0827 final du 22 juin 2009)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 7 juillet 2009

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Didier Quentin , no.1858 déposé(e) le 21 juillet 2009, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 5 juin 2009 au 20 juillet 2009 (nos E 4243 annexe 6, E 4243 annexe 7, E 4243 annexe 8, E 4510 à E 4516, E 4518 à E 4521, E 4523, E 4526 àE 4531, E 4535, E 4537 à E 4541, E 4544 à E 4546, E 4548 à E 4550, E 4553, E 4554, E 4558, E 4559, E 4562, E 4564, E 4565, E 4567, E 4570, E 4571, E 4573 à E 4579,E 4581 à E 4585, E 4590 à E 4594 et E 4596) et sur les textes nos E 3889, E 3931, E 3969, E 3999, E 4002, E 4104, E 4240, E 4268, E 4298, E 4322, E 4327, E 4356, E 4385, E 4392, E 4407, E 4414, E 4419 à E 4423, E 4434, E 4453, E 4457, E 4477, E 4478, E 4496 et E 4499
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Arrêt 2009/803/CE, Euratom définitif du 15 septembre 2009 du budget rectificatif n° 7 de l'Union européenne pour l'exercice 2009.
(JO L 293 du 10 novembre 2009) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 24/12/2009 p.22260)

Le septième avant-projet de budget rectificatif pour l’exercice 2009 et la proposition de décision qui l’accompagne ont pour objet de rendre possible l’intervention du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) en réponse à une demande de la France, pour un montant de 109,4 millions d’euros en crédits d’engagement et de paiement, suite à l’ouragan « Klaus ».

La violente tempête qui a touché le sud-ouest de la France en janvier 2009 a causé des dégâts dans 31 départements, affectant le secteur forestier, les entreprises et les habitations privées, les infrastructures et le secteur agricole.

Le budget annuel total disponible du Fonds de solidarité s’élève à un milliard d’euros. Dans les premiers mois de 2009, un montant de 11,8 millions d’euros a déjà été affecté à une demande antérieure, ce qui laisse des disponibilités à hauteur de 988,2 millions d’euros.

La Commission a approuvé l’avant-projet de budget rectificatif (E 4243-7) et la proposition de décision (E 4549), en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 7 juillet 2009.