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Document E4243 Annexe 8
(Mise à jour : 31 décembre 2009)


Avant-projet de budget rectificatif n° 8 au budget général 2009- Etat des dépenses par section - Section III - Commission.


E4243 Annexe 8 déposé le 15 juillet 2009 distribué le 17 juillet 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0337 final du 3 juillet 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 3 juillet 2009)

La Commission européenne présente un avant-projet de budget rectificatif pour que soient mobilisés, grâce à des redéploiements, sur le budget en cours d’exécution (2009),

- des crédits d’engagement supplémentaires (50 millions d’euros), pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton, au moyen notamment de campagnes de vaccination,

- un montant de 1,25 million d’euros en crédits d’engagement pour les nouveaux coûts supportés par Europol qui va désormais fonctionner en tant qu’agence de l’UE, bénéficiant d’un financement communautaire,

- et un montant de 2,3 millions d’euros en crédits d’engagement en faveur d’Eurojust.

Aucune modification des crédits de paiement n’est proposée.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 15 juillet 2009.