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Document E4298
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de décision (CE) de la Commission relative à l'adoption d'une méthode de sécurité commune pour évaluer la réalisation des objectifs de sécurité, conformément à l'article 6 de la directive 2004/49/CE.


E4298 déposé le 23 février 2009 distribué le 3 mars 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 6386/09 du 13 février 2009)

Ce projet de décision de la Commission relève de la comitologie. Il est d’un caractère extrêmement technique et n’appelle pas de commentaire particulier, son objectif étant d’améliorer la sécurité ferroviaire.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 23 juin 2009.