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Document E4339
(Mise à jour : 18 mars 2011)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités.


E4339 déposé le 11 mars 2009 distribué le 23 mars 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0083 final du 26 février 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 26 février 2009)