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Document E4392
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de directive de la Commission établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux.


E4392 déposé le 1er avril 2009 distribué le 9 avril 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 7571/09 du 13 mars 2009)

Conformément à l’article 8, paragraphe 3, de la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la proposition de directive vise à établir les spécifications techniques pour l’analyse chimique et la surveillance de l’état des eaux. Elle fixe les critères de performance minimaux des méthodes d’analyse que doivent appliquer les Etats membres et les règles pour démontrer la qualité des résultats d’analyse.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 21 juillet 2009.