La présente proposition de texte établit un plan à long terme pour la gestion du stock occidental de chinchard commun et les pêcheries exploitant ce stock.

Elle vise à garantir que l’exploitation de ce stock s’oriente vers la production maximale équilibrée, sur la base des avis scientifiques, et à assurer la stabilité du secteur de la pêche en appliquant des règles adéquates de fixation des totaux admissibles de captures (TAC), de quotas et de contrôle.

Cette proposition de texte établit donc de nouvelles règles de fixation et de calcul des TAC et crée un permis de pêche spécial pour ce poisson.

La France est favorable à ce texte qui fixe les principes d’une gestion durable de ce stock compatible avec le maintien de l’activité des flottilles l’exploitant.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 6 octobre 2009.