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Document E4450
(Mise à jour : 21 avril 2012)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens.


E4450 déposé le 6 mai 2009 distribué le 12 mai 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0113 final du 28 avril 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 28 avril 2009)